Politique de Confidentialité

Protection et respect de vos données personnelles

Dernière mise à jour : 15 janvier 2025

1. Introduction et Responsable du Traitement

garnethyvia s'engage à protéger et respecter votre vie privée. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre plateforme d'analyse d'états financiers accessible via garnethyvia.sbs.

Responsable du traitement des données

garnethyvia
131bis Avenue du Général Patton
49000 Angers, France
Téléphone : +33679907675
Email : info@garnethyvia.sbs

2. Données Collectées et Finalités

2.1 Données d'identification

Nous collectons vos données d'identification lors de la création de votre compte et de l'utilisation de nos services. Ces informations nous permettent de vous identifier de manière unique et de personnaliser votre expérience sur notre plateforme.

Nom et prénom complets
Adresse email professionnelle ou personnelle
Numéro de téléphone (optionnel)
Entreprise et fonction professionnelle
Adresse postale (si applicable)

2.2 Données d'utilisation et techniques

Pour améliorer continuellement nos services et garantir une expérience utilisateur optimale, nous collectons automatiquement certaines informations techniques lors de votre navigation sur notre plateforme.

Type de données	Finalité	Durée de conservation
Adresse IP et localisation	Sécurité et analyse géographique	12 mois
Données de navigation	Amélioration de l'expérience utilisateur	24 mois
Cookies et traceurs	Personnalisation et mesure d'audience	13 mois maximum
Journaux de connexion	Sécurité et support technique	6 mois

2.3 Données financières et professionnelles

Dans le cadre de notre service d'analyse d'états financiers, nous pouvons être amenés à traiter des informations sensibles relatives à votre activité professionnelle. Ces données bénéficient d'une protection renforcée.

Documents financiers téléchargés pour analyse
Rapports d'analyse générés par notre plateforme
Préférences d'analyse et paramètres personnalisés
Historique des consultations et téléchargements

3. Base Légale et Finalités du Traitement

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous nous appuyons sur plusieurs bases légales pour traiter vos données personnelles, chacune correspondant à des finalités spécifiques.

Exécution du contrat : Fourniture de nos services d'analyse financière, gestion de votre compte utilisateur, support client et facturation.
Intérêt légitime : Amélioration de nos services, analyses statistiques, prévention de la fraude et sécurisation de notre plateforme.
Consentement : Envoi de communications marketing, utilisation de cookies non essentiels, et traitements nécessitant votre accord explicite.
Obligation légale : Respect des obligations comptables, fiscales et réglementaires applicables à notre secteur d'activité.

4. Vos Droits sur vos Données

En tant que personne concernée, vous disposez de droits étendus sur vos données personnelles. Nous nous engageons à faciliter l'exercice de ces droits et à vous répondre dans les meilleurs délais.

Droit d'Accès

Obtenez une copie de toutes les données personnelles que nous détenons à votre sujet, ainsi que des informations sur leur traitement.

Droit de Rectification

Demandez la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant directement depuis votre espace personnel ou en nous contactant.

Droit à l'Effacement

Sous certaines conditions, demandez la suppression de vos données personnelles de nos systèmes.

Droit à la Limitation

Demandez la suspension temporaire du traitement de vos données dans certaines circonstances spécifiques.

Droit à la Portabilité

Récupérez vos données dans un format structuré et lisible par machine, ou demandez leur transfert direct vers un autre service.

Droit d'Opposition

Opposez-vous au traitement de vos données, notamment pour les communications marketing ou les intérêts légitimes.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous par email à info@garnethyvia.sbs en précisant votre demande et en joignant une copie de votre pièce d'identité. Nous vous répondrons dans un délai maximum de 30 jours. Si votre demande est manifestement infondée ou excessive, nous pourrions demander une participation aux frais de traitement.

5. Partage et Transfert des Données

5.1 Partage avec des tiers

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Cependant, nous pouvons être amenés à partager certaines informations dans des cas spécifiques et encadrés par des garanties contractuelles strictes.

Prestataires techniques pour l'hébergement et la maintenance de notre plateforme
Services de paiement sécurisé pour le traitement des transactions
Outils d'analyse et de mesure d'audience (anonymisés)
Autorités compétentes en cas d'obligation légale ou judiciaire

5.2 Transferts internationaux

Nos données sont principalement hébergées au sein de l'Union Européenne. Lorsqu'un transfert vers un pays tiers est nécessaire, nous nous assurons qu'il bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne ou que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, certification).

6. Sécurité et Protection des Données

La sécurité de vos données constitue notre priorité absolue. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles robustes pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.

Mesures techniques

Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications
Chiffrement des données sensibles en base
Authentification à deux facteurs disponible
Surveillance continue des accès et tentatives d'intrusion
Sauvegardes régulières et sécurisées
Mise à jour régulière des systèmes de sécurité

Mesures organisationnelles

Accès aux données strictement limité au personnel autorisé
Formation régulière de nos équipes à la protection des données
Clauses de confidentialité pour tous nos collaborateurs
Procédures d'incident et de notification de violation
Audits de sécurité périodiques par des experts externes

7. Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, en respectant les obligations légales applicables.

Catégorie de données	Durée de conservation	Justification
Données du compte utilisateur	Durée de la relation contractuelle + 3 ans	Gestion de la relation client et obligations comptables
Documents financiers analysés	2 ans après la fin du contrat	Support technique et résolution de litiges
Données de navigation	24 mois maximum	Amélioration des services et analyses statistiques
Données de facturation	10 ans	Obligations comptables et fiscales
Journaux de connexion	6 mois	Sécurité et détection des incidents

À l'expiration de ces délais, vos données sont automatiquement supprimées de nos systèmes actifs, sauf obligation légale contraire ou consentement spécifique de votre part pour une conservation plus longue.

8. Cookies et Technologies Similaires

Notre site utilise des cookies et des technologies similaires pour améliorer votre expérience de navigation, analyser l'utilisation de nos services et personnaliser le contenu que nous vous proposons.

Types de cookies utilisés

Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site, ils ne peuvent pas être désactivés. Ils permettent la navigation, l'authentification et l'accès aux espaces sécurisés.
Cookies de performance : Collectent des informations anonymes sur l'utilisation du site pour nous aider à l'améliorer. Vous pouvez les refuser sans impact sur la fonctionnalité.
Cookies de personnalisation : Mémorisent vos préférences et paramètres pour personnaliser votre expérience lors de vos prochaines visites.

Gestion de vos préférences

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou notre centre de préférences accessible en bas de chaque page. Le refus de certains cookies peut limiter certaines fonctionnalités de notre plateforme.

9. Modifications de cette Politique

Cette politique de confidentialité peut être amenée à évoluer pour refléter les changements dans nos pratiques, nos services ou la réglementation applicable. Nous vous informerons de toute modification substantielle par email et/ou par un avis visible sur notre plateforme.

Les modifications prennent effet à compter de leur publication sur cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé de la façon dont nous protégeons vos données. La date de dernière mise à jour est toujours indiquée en haut de ce document.

Si vous n'acceptez pas les modifications apportées, vous avez la possibilité de supprimer votre compte et de cesser d'utiliser nos services. La poursuite de l'utilisation de notre plateforme après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Contact et Questions

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, l''exercice de vos droits ou nos pratiques en matière de protection des données, n''hésitez pas à nous contacter :

garnethyvia - Service Protection des Données
131bis Avenue du Général Patton
49000 Angers, France

Email : info@garnethyvia.sbs
Téléphone : +33679907675

Nous nous engageons à traiter votre demande dans les meilleurs délais et à vous apporter une réponse claire et complète. En cas de litige, vous avez également la possibilité de saisir la Commission Nationale de l''Informatique et des Libertés (CNIL).